Termes et Conditions

Termes et Conditions d’Utilisation du Site Internet Anartiste

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  1. Présentation du Site Anartiste
    Le site Anartiste est édité par L’association Palette Culturelle, ayant pour mission de promouvoir l’expression artistique libre et de créer une communauté pour les artistes en quête d’un espace non conventionnel. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.
  2. Objet du Site
    Anartiste a pour objectif de présenter des œuvres d’art, des projets artistiques, des événements et des informations destinées à encourager et célébrer la liberté créative. Le site propose également un agenda culturel pour diffuser les événements artistiques organisés ou soutenus par Anartiste et ceux proposés par des membres de la communauté.
  3. Accès au Site
    L’accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Anartiste se réserve toutefois le droit de restreindre l’accès à certaines sections du site aux utilisateurs inscrits ou aux membres de la communauté. Nous nous efforçons de garantir un accès continu, mais Anartiste ne saurait assurer une disponibilité permanente en raison de contraintes techniques ou de maintenance.
  4. Propriété Intellectuelle
    Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation des éléments du site sans l’autorisation écrite préalable d’Anartiste est strictement interdite.
  5. Soumission de Contenu
    Le site permet aux utilisateurs de soumettre des œuvres, des projets ou des événements à partager dans la galerie ou l’agenda. En soumettant un contenu, l’utilisateur garantit :
    • Qu’il détient les droits ou les autorisations nécessaires pour publier ce contenu.
    • Que ce contenu respecte les lois en vigueur et les valeurs de respect, d’inclusivité et de diversité d’Anartiste.
    Anartiste se réserve le droit de refuser ou de retirer tout contenu qui ne respecte pas ces valeurs ou qui contrevient aux lois, sans préavis ni justification.
  6. Données Personnelles
    La protection de vos données personnelles est notre priorité. Les informations personnelles collectées sur le site, telles que nom, adresse e-mail ou données liées à votre inscription aux événements, sont strictement utilisées dans le cadre de nos activités artistiques et ne seront jamais partagées avec des tiers sans votre consentement explicite. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
  7. Responsabilité
    Bien que nous nous efforcions de fournir des informations fiables et actualisées, Anartiste ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour de toutes les informations publiées. L’utilisateur reconnaît qu’il accède aux informations et les utilise sous sa seule responsabilité. Anartiste décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site, tels que virus, bugs informatiques ou interruptions de service.
  8. Liens Hypertextes
    Le site peut inclure des liens vers des sites tiers pour des ressources complémentaires. Ces liens sont fournis à titre d’information. Anartiste n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur utilisation.
  9. Modification des Conditions d’Utilisation
    Anartiste se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour rester informés des éventuelles évolutions des conditions.
  10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
    Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le différend.

En continuant à utiliser le site Anartiste, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté ces termes d’utilisation. Merci pour votre confiance et votre engagement envers notre communauté créative.